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Crédit d'impôt recherche |
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La réforme du crédit d’impôt recherche, annoncée par le Président de la République le 30 août dernier, est entrée en vigueur par la loi de finances pour 2008, et précisément son article 69.
En triplant l’enveloppe budgétaire consacrée au crédit d’impôt recherche, le gouvernement renforce de manière plus que significative son aide aux activités de recherche et de développement de entreprises, et adresse un message fort aux plus petites d’entre elles.
Toute entreprise peut maintenant se faire financer chaque année de son effort de recherche éligible au crédit d’impôt recherche jusqu’à :
- 30% de son effort de recherche éligible pour la fraction des dépenses inférieures ou égales à 100 millions d’euros,
- 5% de son effort de son effort de recherche éligible pour la fraction des dépenses supérieures à 100 millions d’euros.
Le taux de 30% est porté à 50% et 40% respectivement au titre de la première et la deuxième année qui suivent une période de cinq années consécutives au titre desquelles l’entreprise n’a pas bénéficié du crédit d’impôt recherche.
Le plafond du crédit d’impôt, qui était fixé jusqu’alors à 16 millions d’euros, est supprimé.
Les subventions publiques reçues pour les projets de recherche ouvrant droit au crédit d’impôt sont déduites des bases de calcul du crédit. Cependant, les subventions remboursables sont ajoutées aux bases de calcul pour l’année de leur remboursement.
Enfin, le délai de réponse de l’administration à une demande de CIR est ramené de 6 à 3 mois, à partir du 1er mars 2008.
Loi de finances pour 2008 Loi n°2007-1822 du 24 décembre 2007, JO du 27 décembre 2007
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Recherche de brevets en ligne |
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Depuis septembre 2007, l’INPI vous propose son nouveau service gratuit de recherche, FR Esp@cenet, qui vous donne, accès aux demandes de brevets français, européens et internationaux des trente dernières années. |
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Investissement : les bonnes recettes en fiches pratiques!
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Sécurité de l’information, veille stratégique et influence constituent les trois piliers de l’intelligence économique !
Cette fameuse intelligence s’avère bien utile lorsqu’il s’agit pour un industriel, pour mener à son terme un projet d’innovation par exemple, de construire un réseau capitalistique ou commercial, et de partager avec un investisseur la même vision stratégique, les mêmes intérêts managériaux ou financiers.
10 fiches pratiques portant sur la prospection et l’entrée en relation, la gouvernance entreprise/investisseur et l’après investissement, ont été produite par des professionnels de l’investissement, sous l’autorité du Haut Responsable chargé de l’Intelligence économique.
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EC Politique logistique et fret
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En 2006, la Commission européenne a reformulé sa politique relative à la logistique de transport de fret. La Communication se poursuit aujourd'hui par un plan d'action sur la logistique, qui a été adopté en octobre 2007 et qui fait partie d'un paquet de mesures. Ce paquet propose une série d'actions concrètes dans les domaines prioritaires tels que l'information électronique sur le fret, la formation et les indicateurs de qualité, la simplification des procédures, les dimensions de véhicules et les unités de chargement, le transport urbain et les couloirs à longue distance.
Le plan d'action définit le travail que la Commission effectue en rapport avec la logistique à moyen terme. Parallèlement à ces initiatives, la Commission européenne a invité l’industrie et les parties intéressées à identifier les obstacles à la fourniture efficace des services logistiques. Vu le taux de réponses élevé, cet exercice de recensement des goulets d’étranglement a été transformé en un processus continu, et les goulets d’étranglement signalés sont adressés aujourd’hui dans une collaboration étroite avec l’industrie.
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Un guide de la création d'entreprise
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ADVANCIA, école de la CCIP est partenaire et source d'informations du 1er « Guide du Routard de la création d'entreprise ». Cet ouvrage invite au voyage sur la planète entrepreneuriale. Il propose 200 pages de conseils, de contacts et d'ouvrages pour réussir sa création d'entreprise.
Conçu comme le traditionnel Guide du Routard il rassemble un mode d'emploi de la création d'entreprise, un « best of » des meilleurs ouvrages et sites web, tous les concours nationaux et régionaux de la création d'entreprise, une sélection de quiz (est-vous vraiment fait et prêt pour créer votre entreprise), et enfin un carnet de 2 000 « bonnes adresses et contacts ».
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Propriété intellectuelle
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Le "guide de la propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité" piloté par la DRIRE Lorraine a pour objectif de sensibiliser les différents acteurs engagés dans les projets collaboratifs de recherche et développement aux questions de propriété intellectuelle et de faire le point sur l’état des connaissances, des pratiques et des besoins en ce domaine. C’est un instrument juridique et pratique d’aide à la compréhension et à la maîtrise des problématiques de propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité.
Il comporte :
- des fiches pratiques sur la confidentialité, la traçabilité, la marque, le droit d’auteur…
- un exposé de la réglementation et des pratiques en vigueur,
- des outils méthodologiques (feuille de route pour une gestion efficace de la propriété intellectuelle, tableau des innovations,
- des modèles de contrats, accompagnés pour certains d’une méthodologie d’aide à la rédaction,
- les pratiques de la propriété intellectuelle existantes ou en cours de développement au sein des pôles.
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