Zones d'attractivité | Zones R&D
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  Le décret d’application sur les mesures fiscales et sociales des zones R&D n’est pas paru à ce jour au Journal Officiel.

Vous pouvez consulter dès à présent la délimitation de ces zones.

Décret

Cartes
  Exonérations fiscales
 
 

Une circulaire DGE/DIACT met en oeuvre des exonérations fiscales pour les pôles de compétitivité.

Ces exonérations fiscales concernent les entreprises:

- implantées dans une « zone de R&D » ;
- et impliquées dans un projet de R&D agréé par les services de l’Etat.

 
   
 
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